Pour les PME
Paperasse: Québec veut adopter la règle du «deux pour un»
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Le gouvernement Legault veut désormais éliminer deux formalités administratives demandées aux PME pour toute nouvelle formalité.
Cette disposition viendrait renforcer la règle du «un pour un», a indiqué le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, jeudi, en conférence de presse à Québec.
Cette proposition se trouve dans le projet de loi 11, déposé par le ministre.
Cette mesure simplifierait la vie des PME québécoises, selon M. Poulin. La consigne viserait davantage les ministères qui réglementent les petites entreprises.
Le ministre définira plus tard quels ministères seront concernés. Des exceptions pourraient aussi être appliquées, si la santé ou la sécurité de la population est en jeu, a-t-il précisé.
Le projet de loi contient 40 mesures qui concernent plusieurs secteurs, notamment la construction, le transport maritime, le camionnage, l'alcool, les mines, les forêts ainsi que les affaires municipales.
Stéphane Rolland, La Presse Canadienne
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