Association canadienne des libertés civiles
Crimes haineux: un projet de loi pourrait criminaliser les manifestations, dit l'ACLC
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) affirme que le nouveau projet de loi sur les crimes haineux du gouvernement libéral risque de criminaliser les manifestations pacifiques.
Ce projet de loi, déposé vendredi, créerait de nouveaux crimes d’obstruction et d’intimidation visant à protéger les lieux de culte et les institutions fréquentés par un groupe identifiable.
Cela comprend les écoles, les garderies et les résidences pour personnes âgées, et la peine maximale serait de 10 ans d’emprisonnement.
Le groupe de défense des libertés civiles affirme que cette peine est très sévère et pourrait inciter les militants à se taire.
Il estime que le projet de loi pourrait affecter des dizaines de milliers d’espaces communautaires à travers le pays.
Il ajoute que la police peut assurer la sécurité publique en utilisant des infractions existantes, telles que les méfaits, l’intimidation, les menaces et le harcèlement.
Anja Karadeglija, La Presse Canadienne
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Mark Carney suggère que son projet de loi n'abaisse pas les normes environnementales
Le premier ministre Mark Carney a défendu jeudi, à la Chambre des communes, le projet de loi C-39 de son gouvernement visant à accélérer la réalisation de grands projets, laissant entendre qu'il n'est pas question, dans ce dossier, d'abaisser les «standards», notamment en matière de protection environnementale. La pièce législative, ...
LIRE LA SUITE
L'abandon de la politique relative aux parrainages fait l'objet d'une enquête
Le ministère de l'Immigration surveillera les éventuels effets négatifs d'une décision récente de ne pas prolonger une mesure qui accordait des dérogations en matière de parrainage pour l'obtention du statut de résident permanent à certains réfugiés, a indiqué mercredi la ministre de l'Immigration, Lena Diab. Cette mesure avait été ...
LIRE LA SUITE
Le Canada travaille avec des partenaires sur la sécurité de l'IA
Le ministre responsable de l'Intelligence artificielle, Evan Solomon, a affirmé mercredi que le Canada collaborait avec d'autres pays sur la sécurité de l'IA, mais a laissé entendre que le gouvernement ne jouait pas un rôle de premier plan sur la scène internationale. Le Canada figurait parmi les 20 pays qui ont publié mardi, lors de ...
LIRE LA SUITE