Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

La ministre des Langues officielles refuse de reconnaître le déclin du français

Tout juste nommée, la ministre des Langues officielles, Rachel Bendayan, refuse catégoriquement de reconnaître le déclin du français au Québec, ce qui est pourtant un fait que démontrent tous les indicateurs linguistiques. «Le Québec a un rôle très important. C'est la province qui doit d'abord et avant tout être francophone afin de s'assurer que ...

durée Hier 12h24

Huit nouveaux ministres nommés par Justin Trudeau

C'est ce vendredi 20 décembre, en pleine tempête au sein du Parti libéral du Canada, que le premier ministre Justin Trudeau a procédé à un remaniement ministériel au sein de ses troupes. Celui-ci se traduit par la nomination de huit nouveaux ministres.  Dans ce brassage de ressources, le Québec gagne deux nouveaux visages à la table ...

18 décembre 2024

Sécurité à la frontière : François Legault encore insatisfait du plan du fédéral

Après avoir exigé un plan chiffré de la part du fédéral pour la sécurité à la frontière, le premier ministre, François Legault, demande désormais «des précisions sur le déploiement concret de ces mesures» et un «échéancier». Il réitère aussi sa demande de resserrer l'octroi de visas. «Il est essentiel de rappeler que 80% des arrestations liées ...

app-store-badge google-play-badge