Les définitions du cadre budgétaire d'Ottawa manquent de cohérence, prévient la DPB

OTTAWA — L'organisme de surveillance budgétaire d'Ottawa estime que la manière dont le gouvernement libéral définit certains types de dépenses dans son nouveau cadre budgétaire peut manquer de cohérence et présenter des contradictions.

Les libéraux, sous la houlette du premier ministre Mark Carney, ont mis en place un nouveau cadre budgétaire qui distingue les dépenses courantes des mesures visant à stimuler les investissements en capital.

Un rapport publié jeudi par le bureau de la directrice parlementaire du budget (DPB), Annette Ryan, tente de vérifier la voie empruntée par Ottawa pour équilibrer la partie «fonctionnement» du budget — un ancrage budgétaire clé fixé par le gouvernement Carney.

Le Bureau de la DPB estime que le gouvernement améliore la transparence budgétaire à certains égards en expliquant comment certaines incitations fiscales, garanties de prêts et autres mesures — qui ne relèvent généralement pas des définitions comptables traditionnelles des dépenses d’investissement — contribuent à respecter cet objectif budgétaire.

Mais le Bureau de la DPB fait également valoir que la manière dont Ottawa définit ses catégories «fonctionnement» et «investissement» n’est pas aussi rigoureuse que la définition utilisée dans d’autres juridictions appliquant un cadre similaire, telles que le Royaume-Uni et Singapour.

Par exemple, deux programmes relevant d’Agriculture et Agroalimentaire Canada semblent contradictoires dans leur comptabilisation. Les programmes «Technologies propres en agriculture» et «Solutions agricoles pour le climat» encouragent tous deux les exploitations agricoles à investir dans des technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre — mais seul le premier est considéré comme une dépense d’investissement selon ce cadre.

La DPB indique avoir constaté une tendance générale concernant des programmes de dépenses de ce type qui pourraient, selon toute vraisemblance, être classés soit en dépenses de fonctionnement, soit en dépenses d’investissement. L’absence de justification cohérente et publiée sur la manière de classer les dépenses rend difficile l’évaluation de la manière dont les futures décisions en matière de dépenses seront classées, précise le bureau.

«Les règles budgétaires fondées sur la classification comme la cible du budget de fonctionnement ne limitent pas l’emprunt général du gouvernement, et il existe un risque que la définition de la classification soit arbitraire ou évolue au fil du temps», prévient le rapport.

Mark Carney a déclaré la semaine dernière que le gouvernement fédéral était en bonne voie pour équilibrer son budget de fonctionnement au cours de l’exercice 2027-2028 — soit un an plus tôt que ce qui avait été initialement promis.

Les projections de la DPB prévoient en revanche qu’Ottawa n’atteindra cet objectif qu’avec un an de retard, au cours de l’exercice 2029-2030. Ces estimations reposent sur les chiffres fédéraux issus de la mise à jour économique du printemps publiée en avril, et ne tiennent pas compte des annonces de dépenses ni des variations de recettes intervenues au cours de l’été.

John Fragos, porte-parole du ministre des Finances François-Philippe Champagne, a assuré jeudi que le gouvernement maintenait son engagement d’équilibrer le budget de fonctionnement avec un an d’avance.

«Un engagement constant en faveur de la prudence budgétaire, de la discipline et de l’efficacité des dépenses — étayé par les 60 milliards $ d’économies réalisées par le gouvernement — a permis d’avancer d’une année entière l’échéance de l’équilibre du budget de fonctionnement, malgré ce que laisse entendre le rapport publié aujourd’hui», a-t-il affirmé dans une déclaration.

Il a ajouté que l’accent mis sur la réduction des dépenses de fonctionnement constituait un «garde-fou plus strict» pour les finances fédérales que des ratios tels que le ratio dette/PIB. L’autre pilier budgétaire du gouvernement fédéral consiste à maintenir un ratio déficit/PIB en baisse.

La DPB note que, dans ses projections indiquant que le gouvernement ne parviendra pas à équilibrer le budget de fonctionnement en 2028-2029, le déficit enregistré au cours de cet exercice est relativement faible.

Mais cela ne fait que montrer à quel point les définitions subjectives des libéraux concernant les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement peuvent influencer la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs budgétaires, fait valoir l'organisme de surveillance budgétaire.

«La classification d’un montant de dépenses, même modeste, en tant que dépenses en capital plutôt qu’en tant que dépenses de fonctionnement, sans changement réel à la politique budgétaire, aurait pu être pertinente afin d’équilibrer l’évolution initiale du budget de fonctionnement», estime le rapport.

Craig Lord, La Presse Canadienne