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Les «Canadiens perdus» peuvent obtenir la citoyenneté grâce à des règles provisoires

durée 14h30
13 mars 2025
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

OTTAWA — Le ministre de l'Immigration, Marc Miller, offre aux «Canadiens perdus» la possibilité d'obtenir la citoyenneté canadienne, maintenant que la loi imposée par les tribunaux ne sera pas adoptée avant la date limite.

L'expression «Canadiens perdus» désigne les personnes nées à l'étranger de parents canadiens eux-mêmes nés à l'étranger.

En 2009, le gouvernement fédéral conservateur a modifié la loi afin que les personnes nées à l'étranger ne puissent transmettre leur citoyenneté que si leur enfant est né au Canada.

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a statué à la fin de 2023 que la loi était inconstitutionnelle, et le gouvernement a confirmé cette décision.

Depuis cette décision, le gouvernement a obtenu trois prolongations du délai pour adopter une loi accordant la citoyenneté aux personnes concernées par la loi.

Le ministre Miller a indiqué que le gouvernement demande une prolongation de 12 mois de la date limite actuelle du 19 mars et autorise l'attribution de la citoyenneté «discrétionnaire» aux personnes concernées et aux «Canadiens perdus» potentiels dont un parent a la citoyenneté canadienne et a passé au moins trois années cumulatives au Canada.

David Baxter, La Presse Canadienne