Appels à Ottawa pour élargir le crédit d'impôt pour l'exploration minière

OTTAWA — Près de la moitié des provinces et territoires au Canada demandent aux élus du Parti libéral du Canada (PLC) de tenir leur promesse électorale visant à élargir les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour l'exploration minière, afin d'aider les petites entreprises minières à franchir la phase d'exploration.

Le programme électoral de 2025 prévoyait que le gouvernement Carney élargirait l'éventail des activités admissibles aux crédits d'impôt pour l'exploration minière en y incluant les coûts des études d'ingénierie et de faisabilité pour les projets liés aux minéraux critiques.

L'Association for Mineral Exploration (AME), établie en Colombie-Britannique, a récemment lancé une campagne pour que le gouvernement fédéral tienne sa promesse, espérant que cette mesure soit incluse dans le prochain budget fédéral.

La Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon ont tous adressé des lettres de soutien à cette campagne. Ils affirment que cette mesure aiderait les projets miniers à passer de la phase d’exploration à celle de production.

«Quand on est une petite entreprise minière, on se concentre principalement sur la validation de ses actifs, n’est-ce pas ? On s’efforce de passer de la découverte à l’exploitation, pour que le gisement devienne finalement une mine», a déclaré le PDG d'AME, Todd Stone.

«Cela signifie qu’il faut forer beaucoup, réaliser d’importants travaux d’ingénierie, effectuer de nombreuses analyses techniques et études de faisabilité, etc., autant d’étapes dans lesquelles les investisseurs institutionnels ne souhaitent pas vraiment s’engager.»

M. Stone a expliqué qu’il existe une phase du cycle de vie d’une mine — que le secteur surnomme la «vallée de la mort» — au cours de laquelle les projets d’exploration sont bloqués parce que les entreprises ne parviennent pas à amasser les fonds nécessaires pour poursuivre les études d’ingénierie, de faisabilité et techniques.

Un rapport d’Ernst & Young, commandé par le groupe de M. Stone, a recensé 2052 projets au Canada qui en sont actuellement à leurs débuts. M. Stone a précisé que ce chiffre correspond au nombre de projets qui sont «au point mort».

Selon le rapport, l’extension des crédits d’impôt aux études de faisabilité et de viabilité économique pourrait générer entre 14 000 et 34 000 emplois sur dix ans, en plus du scénario optimiste prévu de 184 000 nouveaux emplois dans ce secteur.

Le rapport suggère que l’augmentation des dépenses dans le secteur minier devrait générer 68 milliards $ de PIB au cours des dix prochaines années. Il précise que cette projection pourrait augmenter de 5,2 à 12,2 milliards $ si les études de faisabilité et de viabilité étaient couvertes par des allègements fiscaux accordés par le gouvernement.

Les provinces et les territoires s’appuient largement sur les critères d’Ottawa pour déterminer l’admissibilité à leurs propres crédits d’impôt miniers.

«Les grands projets miniers en Colombie-Britannique continuent de rencontrer des difficultés de financement lors des dernières étapes de l’obtention des permis, alors qu’ils se préparent à la mise en œuvre», a écrit le ministre des Mines de la Colombie-Britannique, Jagrup Brar, dans une lettre adressée en août au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Tim Hodgson, et à son collègue des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne.

«Il s’agit […] d’une période où les informations transmises à la communauté des investisseurs sont minimes, ce qui se traduit par un manque d’enthousiasme des investisseurs sur les marchés publics. La “vallée de la mort” est une période particulièrement difficile pour les entreprises (notamment celles ne disposant que d’un seul actif) pour financer leurs projets, une difficulté aggravée par l’ampleur des études techniques qu’un projet minier moderne nécessite pour franchir les étapes des processus réglementaires.»

Des critères élargis

Dans un communiqué, l’attaché de presse du ministre Champagne a souligné que le gouvernement avait élargi les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration des minéraux critiques dans son dernier budget afin d’y inclure 12 minéraux critiques supplémentaires.

Le cabinet de M. Champagne a également indiqué que la nouvelle «mégadéduction à la productivité» — saluée par le secteur minier — aidera les entreprises à étendre leurs activités et à investir dans de nouveaux équipements.

«Cela s’ajoute à la myriade d’autres mesures et aux milliards supplémentaires de soutien que le gouvernement a investis dans le secteur minier», a écrit le porte-parole John Fragos, ajoutant que les nouvelles mesures du gouvernement couvrent 65 % des actifs d’une mine.

M. Fragos a également souligné que le budget de 2025 a modifié la loi sur l’impôt sur le revenu afin de préciser que les dépenses engagées pour déterminer la qualité d’une ressource minérale n’incluent pas celles liées aux études de faisabilité.

M. Fragos a déclaré que cette mégadéduction continuera d’offrir aux petites entreprises minières une marge de manœuvre significative au cours des premières phases de développement, et qu’elle pourra s’appliquer à des équipements susceptibles d’être utilisés — voire nécessaires — à un stade ultérieur du cycle de vie de la mine.

Il a ajouté que le gouvernement s’efforce de faciliter l’approbation des projets afin d’encourager les investissements dès leurs premières phases.

Un porte-parole du ministre Hodgson a refusé de commenter.

«Les règles canadiennes relatives aux frais d’exploration ne permettent pas de mener à bien les évaluations économiques et les études de faisabilité, alors que celles-ci constituent une partie essentielle du processus menant à l’approbation effective d’un projet et à sa construction», a déclaré Pierre Hébert, PDG de la Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, la NWT & Nunavut Chamber of Mines.

«Il faut plus qu’un simple programme de forage pour démontrer la viabilité d’un projet. Ces études sont indispensables, mais leur réalisation peut s’avérer très coûteuse. Le fait de pouvoir les déduire des dépenses fera donc une grande différence.»

M. Hébert a précisé que, même si cette déduction fiscale considérable contribuera grandement à couvrir les coûts de construction liés à la mise en place de camps d’exploration, elle n’aidera pas les entreprises à traverser la «vallée de la mort».

«Le fait est que ces études de faisabilité, qui sont absolument indispensables pour démontrer la viabilité d’un projet minier, ne sont pas admissibles», a expliqué M. Hébert.

Nick Murray, La Presse Canadienne